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 Comité d'entreprise
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris Vos Questions - Nos réponses Puis-je prolonger mon congé de maternité ? Evénements familiaux, à quels congés ai-je droit ? Comment bénéficier du congé pour enfant malade ? Sous quelles conditions puis-je bénéficier d'un congé sabbatique ? Départs en congés payés : comment s'organisent-ils ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ? Peut-on me licencier pour une utilisation privée d'internet ? Sanctions : peuvent-elle varier selon les sites consultés ? Dans quel cas un fonctionnaire n'est-il pas tenu au devoir d'obéissance hiérarchique ? Lors d'un entretien d'embauche, puis-je refuser de répondre à des questions ? A voir également Situations Particulières Indemnités de Licenciement personnel Motifs du Licenciement Licenciement pour faute grave ou lourde Embaucher un Salarié A la Une Disponibilité d'office: la durée de chaque renouvellement est-elle limitée à la durée initialement consentie ? Taux d'intérêt légal 2012 : 0,71% A compter du 1er juillet 2012 : les règles changent pour les visites médicales et pour la contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale L'obligation de travailler ponctuellement à son domicile est une modification du contrat de travail Exposition des salariés au froid : quelles sont les règles applicables ? Actualite La période d’essai n’était pas justifiée L’employeur ne peut pas revenir sur un licenciement verbal Rémunération et heures supplémentaires La faute grave peut elle être invoquée pour un salarié comptabilisant 27 ans d’ancienneté dans l’entreprise ? Les aides incitatives à la reprise d’emploi Les conventions collectives fixent un salaire minimum obligatoire selon les tâches effectuées par le salarié Une clause de non-concurrence déclarée nulle entraîne-t-elle forcément des dommages et intérêts pour le salarié ? Erreur dans la procédure de licenciement : les salariés ont su saisir l’opportunité Licencié pour n’avoir pas voulu soutenir publiquement son employeur Puis-je résilier mon adhésion à un régime de prévoyance mis en place par mon employeur ? |
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