Compensation

La "compensation" est une valeur ou un bien qui est remis en réparation d'une prestation voire, en réparation d'un dommage. C'est dans ce sens que le même mot est utilisé en anglais où il signifie aussi "honoraires".

Dans le langage propre au Code civil, qui est dérivé du sens précédent, la "compensation" est une opération juridique par laquelle une créance et une dette s'annulent mutuellement à concurrence de la somme la plus faible, de sorte que si elles ne sont pas d'un montant égal, seul le solde en devient exigible. La compensation fait l'objet de la section IV du chapitre V du titre III du Code civil, c'est un mode d'extinction des obligations.La compensation s'applique d'une manière automatique dès lors que les deux créances sont réciproques et qu'elles sont certaines liquides et exigibles.

Textes :
Code civil. art.1289 et s, 1575, 2089,

Bibliographie :
Duboc (G.), Compensation et droit des tiers, thèse Nice, 1987.
Japy, Les effets limités de la compensation selon l'art.1298 du Code civil. Gaz.Pal.1977, I; Doctr.303.
Ndoko (N-C), Les mystères de la compensation, Rev.trim.dr.civil.1991,661.