Confusion

Le fait par une personne d'acquérir une situation juridique nouvelle qui absorbe les droits et les obligations se référant à sa situation antérieure, se nomme la "confusion". Par exemple une personne devient héritière de son créancier, ou encore une personne fait l'acquisition de la maison dont elle était jusque là locataire, ou bien ,autre cas, elle acquiert la nue-propriété d'un immeuble dont elle était jusque là usufruitière. dans ce cas, le Code désigne cette situation sous le nom de "consolidation ".

Du fait que l'on ne peut se trouver créancier ou débiteur de soi-même, la situation antérieure est alors absorbée par la situation nouvelle.

Ne pas confondre avec la "fusion" qui est une opération commerciale par laquelle une ou plusieurs sociétés sont absorbées par une autre société dite "société absorbante" à laquelle les actionnaires des "sociétés absorbées" apportent l'actif et le passif de leur entreprise.

Textes :
Code civil art.705, 1300 et s., 2035.

Bibliographie :
Dagorne-Labbé, Dalloz. Rep.civ.V°Confusion.
Vialatte, L'effet extinctif de la réunion sur une même tête de qualités contraires et ses limites, Rev.trim.dr.civ.1978,567.
Mestre (J.) et Fages (B.), Des limites de la confusion", note sous Civ., 3ème, 2 octobre 2002, Bull. 2002, III, n° 188, p. 159, in : Revue trimestrielle de droit civil, avril-juin 2003, n° 2, p. 300.