Le " connaissement " ( en anglais " bill of lading " ) est le titre qui est remis par le transporteur maritime au chargeur en reconnaissance des marchandises que son navire va transporter . Il s'agit d'un titre endossable ,ce qui permet ,alors que les marchandises sont en cours de voyage, d'une part ,au vendeur d'en transférer la propriété à des acquéreurs et ce qui permet , d'autre part, à ces derniers , de les remettre virtuellement à un banquier pour constituer un gage destiné à garantir le remboursement du crédit qui leur a été consenti pour en faire l'acquisition .
Textes :
D.25 mars 1937 (transports internationaux).
L.n° 66-420 du 18 juin 1966 art.18 et s.
D.n°66-1078 du 31 déc.1966, art.33 et s.
Bibliographie :
Caumont (F.), Le rôle du connaissement dans les ventes maritimes, éd.SI,1994.
Fabre (F.), Le connaissement de charte partie , éd.SI, 1993.
Hagopian,(.M.), La force probante des mentions du connaissement , éd.SI, 1995.
Klein-Corned ( J.), La pratique des garanties bancaires dans les contrats internationaux, Paris, AFB, 1999.
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