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 Conseil de Prud'hommes
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris Vos Questions - Nos réponses Discrimination à l'embauche : quels sont mes recours ? Victime d'une discrimination, que puis-je réclamer ? Quelle incidence ma convention collective a-t-elle sur mon contrat de travail ? Clause de non-concurrence : à quoi m'engage-t-elle ? Clause de mobilité : à quoi m'engage-t-elle ? Clause d'exclusivité : à quoi m'engage t-elle ? CDD : mon employeur peut-il y mettre fin ? Mon employeur peut-il modifier mon contrat sans mon accord ? Mobilité : peut-on m'imposer de changer de lieu de travail ? Mon employeur peut-il baisser mon salaire ? A voir également Maîtriser le Congé Individuel de Formation (CIF) L'essentiel sur la Démission Choisir les Alternatives à l'Embauche de Salariés Handicapés Gérer les relations avec l'URSSAF : contrôle et redressement Rédiger le document unique d'évaluation des risques professionnels A la Une Disponibilité d'office: la durée de chaque renouvellement est-elle limitée à la durée initialement consentie ? Taux d'intérêt légal 2012 : 0,71% A compter du 1er juillet 2012 : les règles changent pour les visites médicales et pour la contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale L'obligation de travailler ponctuellement à son domicile est une modification du contrat de travail Exposition des salariés au froid : quelles sont les règles applicables ? Actualite Travail dissimulé : Plus dure sera la sanction. La récupération d’heure de travail : décision sous contrôle de l’inspecteur du travail. Démissionner pour une mission de volontariat sera un motif légitime pour bénéficier des allocations chômage (projet de loi ) Derrière la démission se cachait un licenciement L’employeur n’a pas le pouvoir de modifier seul le contrat de travail Un PV qui coûte cher Refuser une baisse de salaire ne peut être une cause de licenciement Insuffisance professionnelle ou faute, l'employeur doit choisir ! Une lettre de licenciement mal motivée rend le licenciement sans fondement Discrimination : l’employeur doit faire la preuve de son innocence |
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