Conseil de famille

Organe de la tutelle . .Il est composé de quatre à six membres choisi par le juge des tutelles parmi les membres de la famille proche du mineur ou, en leur absence ou si leur résidence éloignée du domicile du mineur ou si leur âge ou leurs fonctions ne permet pas de les réunir facilement , des amis de la famille , des voisins ou des personnes s’intéressant au mineur .

Il se réunit sous la présidence du Juge des Tutelles .

Il prend toutes les décisions importantes que nécessite la gestion de la personne et des biens du mineur . Certains actes du tuteur sont précédés d’une autorisation du Conseil de famille .Voir notamment le cas des donations ou des legs consentis avec charges

Sur l’ensemble de la question voir les articles 407 et suivants du Code civil et 1219 et suivants du Nouveau Code de procédure civile.

Textes :
Code civil art.159,175, 348-2, 349, 407et s, 478 et s., 2143,
NCPC art.1211 et s.

Bibliographie :
Abitbol, Dalloz Rep.civ. V°Administration légale et tutelle .
Vignalou-Perer,Tutelle et conseil de famille ,éd.Sirey, 2e ed.1964.
Poilroux (R. ), Guide des tutelles et de la protection de la personne : Fondements juridiques et sociaux, méthodologie de la relation d'aide, éthique et respect de la personne, éd.Dunod, 1999.