Contrat de mariage

Contrat de mariage

Voir ci-après la rubrique "Régimes matrimoniaux" et consulter sur ce sujet le site de M°Mateu, Notaire.

Textes :

Code civil art. 1387 et s., 1445,

D. n°84-406 du 30 mai 1984 aart. 12. (registre du commerce).

Bibliographie :

Abitbol (E.), Droit civil II : Droit privé notarial, 1. Les régimes matrimoniaux. -- 2. Les successions, éd. les Cours de Droit, 1987.

Colomer (A.), Droit civil : régimes matrimoniaux, 10ème éd, éd. Litec, 2000.

Champion (J.), Contrats de mariage et régimes matrimoniaux, 8e éd. J. Delmas, 1989.

Malaurie (P.), Cours de droit civil : les régimes matrimoniaux, éd. Cujas, 1988.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Puis-je refuser d'effectuer une tache qui ne figure pas sur mon contrat ?
Pendant mon astreinte, dois-je être joignable en permanence ?
Qu'est-ce que l'astreinte et comment s'applique-t-elle ?
Quand commencent les heures supplémentaires ?
Peut-on me demander de rester au travail alors que mon temps de travail est fini ?
Puis-je refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?
35 heures : comment calculer mes heures supplémentaires ?
Quelle est la durée maximale de travail ?
Mon employeur peut-il modifier la durée de mon travail ?
En l'absence de paiement du salaire ou de paiement partiel : comment puis-je agir ?

A voir également

Embaucher une Assistante Maternelle
Gérer le CHSCT
Gérer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Prévoir une Clause de Non-Concurrence
Gérer les Congés Payés

A la Une

Liberté d’expression : Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?
Le licenciement pour abandon de poste : questions-réponses
Consultation de fichiers informatiques du salarié par l'employeur
Accouchement sous x : faut il à nouveau légiférer?
Des effets de la mention d'une convention collective erronée sur la période d'essai

Actualite

Le contrat nouvelles embauches : premier abus d'une longue série?
L’employeur est garant de la sécurité et de la santé de ses salariés
Clause de mobilité : L'employeur n'est pas libre !
L'inévitable requalification d’un CDD en CDI
Rappeler ses devoirs à l'employeur : légal mais dangereux!
La délocalisation ne fait pas le poids face à la protection de la santé des salariés
Quand les règles du licenciement l’emportent sur le lien familial
Mise à la retraite et rétractation de l'employeur : seul l'accord du salarié rend valable la rétractation
Licenciements économiques : peut-on désormais procéder à des licenciements préventifs ?
Période d’essai : quand commence-t-elle, quand finit-elle ?