Contrat de mariage

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Textes :
Code civil art.1387 et s., 1445,
D.n°84-406 du 30 mai 1984 aart.12. (registre du commerce).

Bibliographie :
Abitbol (E.), Droit civil II : Droit privé notarial, 1. Les régimes matrimoniaux.-- 2. Les successions, éd. les Cours de Droit, 1987.
Colomer (A.), Droit civil : régimes matrimoniaux, 10ème éd, éd. Litec, 2000.
Champion ( J.), Contrats de mariage et régimes matrimoniaux, 8e éd. J.Delmas, 1989.
Malaurie ( P.),Cours de droit civil : les régimes matrimoniaux, éd.Cujas,1988.