Contribution

Contribution

Outre le sens en droit fiscal qui n'est pas l'objet de ce "Dictionnaire", la contribution est la participation financière que supporte chacune des personnes qui partagent un intérêt commun. Ainsi, par exemple, la contribution des époux aux charges du ménage, ou encore, la part de dette au paiement de laquelle sont tenus des co-obligés, autre exemple, la contribution des co-propriétaires aux charges communes.

Dans les procédures collectives, la contribution est la part revenant à chacun des créanciers dans les sommes qui proviennent de la liquidation des biens du débiteur commun.

En droit maritime, dans le cas d'" avarie commune", c'est la part qui pèse sur chacun des chargeurs devant participer aux "sacrifices et aux dépenses extraordinaires exposées pour le salut commun " en proportion de la valeur des marchandises embarquées qui ont été sauvées.

Voir les rubriques ci-après : "Avarie commune", "Charges", "Indivision".

Textes :

C. civ. art. 207-1, 214, 870 et s, 1197 et s., 1832, 1844-1.

Code de commerce, art. L430-6 et s. L464-2, L522-32, L523-12, L625-9, L653-11, L670-4 et s., L730-3, L926-2, L936-7, L946-8, L956-3.

L. n°67-545 du 7 juillet 1967, art. 24 et s. relative aux évènements de mer.

L. n°65-557 du 10 juil. 1965 art 10 et s. sur le statut de la copropriété des immeubles

Bibliographie :

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Lanvagant (E.), Droit de la mer : Le droit des communications maritimes, éd. Cujas, 1982.

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Percerou (J.), Droit maritime, Paris, éd. Cours de droit, Paris, 1938-39.

Rodière (R.), Droit maritime, 9e éd, Paris, Dalloz, 1982.

Vialard (A.), Droit maritime, Paris, P. U. F, 1997.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

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