Curatelle

Lorsque les faculté mentales d'une personne sont altérées ou que par suite d'une maladie ou de l'âge ,elle ne dispose pas d'une autonomie suffisante pour gérer ou sa personne ou ses biens ,la loi prévoit qu'elle peut être placée sous un régime de protection organisée .Le juge dispose d'un choix entre plusieurs régimes .Ce choix est fonction de l'état dans lequel se trouve la personne à protéger .La curatelle est une sorte de tutelle allégée .La curatelle ne comporte pas de Conseil de famille ,le curateur ne se substitue pas à la personne protégée mais il la conseille, la contrôle et il l'assiste dans ses actes les plus graves .( Voir les articles 508 du Code civil) .Pour les autres actes,la personne protégée peut agir seule , mais ces actes être annulés par une action en rescision ou en réduction ( art.491-2 du Code civil) .

Si l'état de la personne protégée s'aggrave,le juge des tutelles peut décider de transformer la curatelle en tutelle .Dans le cas contraire,il peut lever la curatelle .
Voir aussi la rubrique "Majeurs protégés".

Textes :
Code civil art.488 et s., 508 et s.776,
Code de santé publique art.L330. et s.
D.74-930 du 6 nov.1974 .(curatelle de l'Etat) .
NCPC art.1232 et s .

Bibliographie :
Calloch ( P.), Tutelles et curatelles : régime juridique de la protection des majeurs, 3e éd. TSA éditions, 1998.
Hauser(J.),Curatelle et actes de procédure, note sous C.E., 29 novembre 2002, in : Revue trimestrielle de droit civil, avril-juin 2003, n° 2, p. 268.
Poilroux (R. ), Guide des tutelles et de la protection de la personne : Fondements juridiques et sociaux, méthodologie de la relation d'aide, éthique et respect de la personne, éd.Dunod, 1999.
X..Essai sur la tutelle et la curatelle publiques, Chez Maradan, Libraire, 1800 (An IX).