Accueil » Lexique Juridique » Débauchage

Débauchage

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Débauchage

Le "débauchage" est la situation prévue par l'article L122-15 du Code du Travail. Ce mot qualifie l'action d' un salarié qui a rompu abusivement le contrat le liant à son employeur pour accepter d'être engagé par une autre entreprise, généralement concurrente.



Textes :

  • Code du travail art. L122-15.


  • Bibliographie :

  • Subervie (P.), L'Embauche et le débauchage des travailleurs salariés LGDJ, 1939.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Quel salaire percevez-vous en tant qu'employé de maison?
    Un étranger peut-il être embauché ?
    Qui fixe les dates des congés payés ?
    Suis-je tenu de travailler les jours fériés ?
    Comment les jours fériés me sont-ils rémunérés ?
    Employés de maisons : Quel est le montant des indemnités de licenciement que doit vous verser l'employeur ?
    Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre lors de la rupture de votre contrat ?
    Quelle est la durée des congés payés prévue par ma convention collective ?
    Quand déclarer ma grossesse à mon employeur ?
    Comment calculer ma retraite ?



    A voir également

    Mettre à pied un salarié
    Maitriser l'égalité de rémunération hommes / femmes
    Choisir votre Affichage Obligatoire parmi les panneaux d'informations légales
    Gérer et contrôler l'utilisation des moyens informatiques par les salariés
    Maitriser l'essentiel des Clauses du Contrat



    A la Une

    La révolution technologique de l’impression 3D : les répercussions en propriété intellectuelle
    Non paiement du salaire appliqué en début de contrat : prise d'acte justifiée
    Compétence du juge administratif ou du juge judiciaire : rechercher l'origine des ressources du service
    La révolution technologique de l’impression 3D : les répercussions en propriété intellectuelle
    Contrat de fortage, promesse de la commune non tenue et responsabilité administrative



    Actualite

    La liberté du salarié de choisir son lieu de vie s’arrête là où commence sa mutation…
    Mon entreprise a déménagé et mon trajet est multiplié par deux
    Sortir de l'entreprise avec des dossiers confidentiels : Faute grave.
    Contrat de travail ou loi ? La norme la plus favorable au salarié s’impose.
    Représentant de l’employeur, partisan de l'employé.
    En quoi consiste une faute grave ?
    A travail égal salaire pas toujours égal…
    La convention collective : A quoi ça sert ?
    Qu'est ce qu'un avantage individuel acquis ?
    Même sur le lieu de travail, le salarié reste un citoyen.



    27 806 Professionnels MyBestPro disponibles sur :


    © 2003 - 2014 JuriTravail tous droits réservés