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Débauchage

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Débauchage

Le "débauchage" est la situation prévue par l'article L122-15 du Code du Travail. Ce mot qualifie l'action d' un salarié qui a rompu abusivement le contrat le liant à son employeur pour accepter d'être engagé par une autre entreprise, généralement concurrente.



Textes :

  • Code du travail art. L122-15.


  • Bibliographie :

  • Subervie (P.), L'Embauche et le débauchage des travailleurs salariés LGDJ, 1939.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

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