Déconfiture

Stricto sensu, la "déconfiture " , expression peu employée de nos jours, désigne la situation dans laquelle se trouve un débiteur insolvable pendant la période qui a précédé l'ouverture d'une procédure collective (redressement judiciaire , liquidation judiciaire, surendettement ).
Il n'est cependant pas rare que le mot soit utilisé dans un sens plus large pour désigner un débiteur insolvable même s'il a déjà fait l'objet d'un jugement le plaçant dans une des situations ci-dessus .

Textes :
C.Civ. art.1613, 1913, 1276, 2003, 2032