De facto, de jure

De facto, de jure
"De facto" et "de jure" sont des expressions latines. "De facto"signifie"en fait" ou "de fait". Le sens de ces locutions s'oppose à celui de "de jure" ou à celui de " ipso jure" qui signifient " en droit" ou "de droit" ou encore " de plein droit". Comparer avec "De plano".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

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