Le "défendeur ,appelé aussi la partie défenderesse ", est la personne physique ou morale qui a été assignée à comparaître en justice par la personne qui a prise l'initiative du procès dite le," demandeur" ou la " partie demanderesse " .Ne pas confondre avec le mot " défenseur", qui, dans un procès pénal, désigne l'avocat du prévenu .
Voir aussi le mot " Partie " .
Textes : NCPC art.467 et s., 540.,571 et.s
Bibliographie : Barrere, La rétractation du juge civil, Mélange Hébraud,D.1981,1.
Serinet (Y-M.), La qualité du défendeur", in : Revue trimestrielle de droit civil, avril-juin 2003, n° 2, Articles, p. 203-227.
|
Bookmarker ce contenu :
|