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Délai-congé

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Délai-congé
Expression qui , en droit du travail, a la même signification que le mot “préavis”.



Textes :
Code du travail,articles L 122-5 et s.,L 122-14-1.



Bibliographie :
Ahumada (C.),Licenciement injustifié et licenciement abusif,Rep.prat.dr.social,1987, 64.
Bonnete (M-C.), Vraies et fausses démissions, Rev.prat.dr.social, 1980,111.
Desplats (A.), La rupture négociée, Liais.sociales., 1989,n°10613.
Dupuy (J.), La démission du salarié , D.1980, Chr. 253.
Paternostre (B.),Le Droit de la rupture du contrat de travail.(droit belge), modes, congé et préavis, Bruxelles, De Boeck-Wesmael, 1990.
Rupture du contrat de travail : Responsabilité de la rupture. Licenciement.Obligations : préavis, formalités, non-concurrence... Paris,éd.Francis Lefebvre, 1990 Savatier (J.),La paire de lacets ou les limites de la faute grave, Dr.social.1986, 236.
Signoretto (F.), Quand y a t-il licenciement ,Rev.prat.dr.social., 1984, 135.
Simmoneau (M.), La démission, Liaisons sociales, 1989,n°10613.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Comment calculer ma retraite ?
Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de partir à la retraite ?
Quand mon employeur peut-il me mettre à la retraite ?
Puis-je bénéficier d'une retraite complémentaire ?
Je n'ai pas assez cotisé, à quoi ai-je droit ?
Retraite : mon conjoint est décédé, puis-je bénéficier de sa retraite ?
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