Délai-congé

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Délai-congé
Expression qui , en droit du travail, a la même signification que le mot “préavis”.



Textes :
Code du travail,articles L 122-5 et s.,L 122-14-1.



Bibliographie :
Ahumada (C.),Licenciement injustifié et licenciement abusif,Rep.prat.dr.social,1987, 64.
Bonnete (M-C.), Vraies et fausses démissions, Rev.prat.dr.social, 1980,111.
Desplats (A.), La rupture négociée, Liais.sociales., 1989,n°10613.
Dupuy (J.), La démission du salarié , D.1980, Chr. 253.
Paternostre (B.),Le Droit de la rupture du contrat de travail.(droit belge), modes, congé et préavis, Bruxelles, De Boeck-Wesmael, 1990.
Rupture du contrat de travail : Responsabilité de la rupture. Licenciement.Obligations : préavis, formalités, non-concurrence... Paris,éd.Francis Lefebvre, 1990 Savatier (J.),La paire de lacets ou les limites de la faute grave, Dr.social.1986, 236.
Signoretto (F.), Quand y a t-il licenciement ,Rev.prat.dr.social., 1984, 135.
Simmoneau (M.), La démission, Liaisons sociales, 1989,n°10613.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Comment calculer ma retraite ?
Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de partir à la retraite ?
Quand mon employeur peut-il me mettre à la retraite ?
Puis-je bénéficier d'une retraite complémentaire ?
Je n'ai pas assez cotisé, à quoi ai-je droit ?
Retraite : mon conjoint est décédé, puis-je bénéficier de sa retraite ?
Mon conjoint est décédé avant la retraite, puis je bénéficier d'une allocation ?
Existe-t-il une retraite minimale ?
Peut-on avoir accès aux résultats d'examens ou de concours ?
Peut-on me refuser l’accès à la fonction publique en raison de mes origines ou de mes convictions ?



A voir également

Sanctionner un salarié et procédure d'avertissement au travail
Négocier un accord collectif d'entreprise
Rédiger une Clause de Dédit-Formation
Prévoir une période d'essai
Rétrograder un salarié : maîtriser la procédure de rétrogradation



A la Une

Les enjeux de l'affichage et du dépôt du règlement intérieur
Décret du 20 mai 2016 et procédure d'appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes : représentation obligatoire et respect des délais prescrits par les articles 900 et suivants du code de procédure civile
PSE et obligation de reclassement
La médiation conventionnelle ouverte aux salariés et employeurs
Prêt de main d’œuvre illicite et sous-traitance



Actualite

Un employeur ne doit pas empêcher son salarié de travailler !
Faute inexcusable de l'employeur : Réparation intégrale du préjudice du salarié
Le délai de carence : arme dissuasive contre les CDD successifs.
Le domicile : un lieu de travail pas comme les autres !
De l'entretien préalable au conseil de discipline : le temps est compté !
Mise à profit d'un congé sabbatique : création de sociétés.
Qui doit prouver l'existence d'heures supplémentaires ?
Une secrétaire remplacée par un logiciel !
Une salariée contrainte à travailler sous astreinte !
Les difficultés économiques de demain justifient les licenciements d'aujourd'hui.



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés