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 Délégué du personnel
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris Vos Questions - Nos réponses Retraite : mon conjoint est décédé, puis-je bénéficier de sa retraite ? Mon conjoint est décédé avant la retraite, puis je bénéficier d'une allocation ? Existe-t-il une retraite minimale ? Peut-on avoir accès aux résultats d'examens ou de concours ? Peut-on me refuser l’accès à la fonction publique en raison de mes origines ou de mes convictions ? Si l'entreprise déménage, suis-je obligé de la suivre ? Clause de non-concurrence : peut-on me l'imposer ? Paternité : à quels congés ai-je droit ? Ai-je droit à une rémunération pendant mon congé de paternité ? Licenciement pour faute grave : ai-je droit aux allocations chômage ? A voir également Gérer les relations avec les Délégués Syndicaux Modifier les Fonctions du Salarié Rédiger le Règlement Intérieur Mettre en place le CHSCT Conclure un contrat VRP exclusif A la Une Disponibilité d'office: la durée de chaque renouvellement est-elle limitée à la durée initialement consentie ? Taux d'intérêt légal 2012 : 0,71% A compter du 1er juillet 2012 : les règles changent pour les visites médicales et pour la contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale L'obligation de travailler ponctuellement à son domicile est une modification du contrat de travail Exposition des salariés au froid : quelles sont les règles applicables ? Actualite Mise à profit d'un congé sabbatique : création de sociétés. Qui doit prouver l'existence d'heures supplémentaires ? Une secrétaire remplacée par un logiciel ! Une salariée contrainte à travailler sous astreinte ! Les difficultés économiques de demain justifient les licenciements d'aujourd'hui. La durée des mandats. La vidéo est-elle un instrument de surveillance autorisé? Un employeur et un salarié, co-responsables de harcèlement moral Quels sont les salariés concernés par le droit individuel à la formation ? Contestation par le salarié d’une transaction conclue avec son employeur. |
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