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Accueil > Lexique Juridique > Distribution

Distribution


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Distribution

Procédure qui intervient après la procédure d'ordre.



Textes :
D.92-755 du 31 juil.1992, art.186, 233, 283 et s.



Bibliographie :
Donnier (M.),Voies d'exécution et procédures de distribution, 4e éd,Paris, Litec, 1996
Rouger C.) ,La distribution du prix de vente des immeubles dans les procédures collectives, Gaz.Pal., 2001, n° 60, p. 15.
Taormina (G.), Le Nouveau droit des procédures d'exécution et de distribution, Tome II, volume 2: Code de l'exécution, Vélizy (France), Editions du J.N.A, 1994.
Vincent,( J.), Voies d'exécution et procédures de distribution, 19e éd, Paris,, Dalloz, 1999.


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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

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