Accueil ->Lexique Juridique ->Échange
| Échange | |
|
Outre le sens du mot tel qu'il est utilisé dans la vie courante (p. e. échange des consentements), l'"échange" de biens s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas ou il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits, par exemple sur le droit au bail ou sur des parts ou des actions de sociétés. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie. Textes : Bibliographie : |
|
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
Vos Questions - Nos réponses
Puis-je cumuler emploi et retraite ?
Sur quel salaire ma retraite est-elle calculée ?
En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?
Qu'est-ce que l'abandon de poste ?
Quelle est la durée du travail des employés de maison?
Quelles sont les clauses que je dois vérifier avant de signer mon CDI ?
Mon contrat de travail doit-il obligatoirement être rédigé en français ?
A quel moment ma période d'essai commence-t-elle ?
Puis-je contester le renouvellement de ma période d'essai ?
Suis-je toujours salarié de mon entreprise pendant ma formation ?
A voir également
Agents commerciaux
VRP
Salaire - Paie
Modification du Contrat de Travail et des Relations de Travail
Temps Partiel
A la Une
Loi de sécurisation de l'emploi : la mobilité volontaire sécurisée
La demande de reclassement d'un agent public inapte doit-elle préciser la nature de l'emploi sollicité ?
Révocation d’un fonctionnaire suite aux relation conflictuelle avec sa hiérarchie et aux sanctions
Conférence légitime du 17 juin 2013
Droit immobilier - Bail d’habitation : La société d'avocats CAZAMAJOUR & URBANLAW vous informe de la nécessité de mettre en demeure son bailleur avant travaux !
Actualite
Les CDD d’usage successifs sont-ils autorisés ?
Le licenciement pour faute grave d'un salarié voulant créer une société concurrente
Un salarié ne peut renoncer à l'application du statut collectif de son entreprise (convention collective, accord d'entreprise...)
Jours fériés : quels sont vos droits ?
Licenciement économique d’une femme enceinte : l'employeur doit justifier de l'impossibilité de maintenir le contrat
Licenciée pour avoir dénoncé des propos racistes
Indemnité de licenciement : mon état de santé peut-il avoir une influence même si je ne l'ai pas révélé ?
Licenciement pour faute grave : l'employeur n'a que deux mois pour engager la procédure (tentative de conciliation comprise).
Clause de non concurrence et contrepartie financière : attention la contrepartie ne doit pas être dérisoire.
Primes de fin d’année : quels sont vos droits ?
