Élire
En droit civil, "élire" a conservé son sens latin. Ce verbe est synonyme de " choisir ". Il est utilisé principalement dans les expressions "élire domicile" et "constitution d'héritier avec faculté d'élire ". (Pour cette dernière expression voir le mot "Substitution"). Textes : Code civil art. 111.	Bookmarker ce contenu :

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris