Emphytéose

L'"emphytéose" ou " bail emphytéotique" est une convention de bail fait pour une durée de plus de dix- huit ans portant sur une terre rurale. Ce type de bail constitue un droit réel immobilier .Pour cette raison le contrat qui le constitue doit faire l'objet d'une publicité foncière.

La caractéristique de l'emphytéose réside dans le fait qu'en compensation d'une redevance très modeste, sans qu'il ait à indemniser le locataire, en fin de contrat le bailleur devient propriétaire des améliorations et des constructions que le locataire a faites pendant la durée du bail. Sur la distinction entre le bail et le bail emphytéotique consulter l'arrêt Cass.civ.III, 13 mai 1968 , Bull.civ.III,n°101 et la note de M.A.Robert, D.1998, somm.346