Faculté

La faculté c'est le libre choix attribué par la loi à une personne de décider d'une manière discrétionnaire d'exercer ou de renoncer à exercer un droit ou une compétence .Ainsi l'héritier dispose d'un droit incontrôlable à renoncer à la succession à laquelle il est appelé .Ainsi encore, pour obtenir un avis technique le juge dispose de la faculté de s'entourer de l'avis d'un expert .La partie à un procès qui n'a pas obtenu gain de cause ou qui n'a pas obtenu tout ce à quoi elle estimait pouvoir prétendre, a la faculté d'user de voies de recours.

On trouve aussi ,en particulier dans les actes des notaires et des huissiers le mot " facultés " (au pluriel) ; pour désigner les ressources d'une personne .On pourra lire " saisir les facultés mobilières de son débiteur "