Feuille d'audience

Etat dressé par le Greffier d'audience sur les instructions du Président de Chambre ou du magistrat qui le substitue .Ce document liste les affaires inscrites au " rôle " d'une audience .La feuille d'audience indique la date de l'audience ,le nom de la chambre qui a siégé , le nom des magistrats composant la formation de jugement et le nom du Greffier d'audience , le nom des parties et celui de leurs avocats et , devant la Cour d'appel, celui de leurs avoués .Elle indique la présence du Ministère Public à l'audience lorsque l'affaire est " communicable" .Elle sert notamment à vérifier a posteriori la régularité de la composition de la Chambre qui a siégé .Le greffier y inscrit au fur et à mesure qu'elles sont prises , les décisions du tribunal ( ou de la Cour) .En fin d'audience elle est signée par le juge qui préside les débats et par le Greffier d'audience .La feuille d'audience a remplacé l'ancien " Plumitif " .

Voir aussi le mot "Débats " et "Collégialité " .