Fonds de commerce

Textes :
NCPC. art .1271.
Code civil art.389-5, 457, 459, 832, 595, 1390.
Code de commerce ( nouv.), art.L141-1 et s., L141-5 et s., L143-3 et s., L730-12.
Code Gén .des impôts, art. 1840., 1840 A.
L.17 mars 1909, D.28 août 1909, L29 juin 1935.
L.20 mars 1956.

Bibliographie :
Alexandroff, De la publicité de l'apport en société d'un fonds de commerce, Sem.jur.,1933,725.
Bruttin (J.), La clause dite de sequestre et de nantissement du prix ,thèse Paris X, 1991.
Charlin (J), Le couple dans l'entreprise familiale. Quel couple ? Quelle entreprise ? Répertoire Defrénois, 2001, n° 3, p. 141.
Chazal (J-P.), L'usufruit d'un fonds de commerce, Répertoire Defrénois, 2001, n° 3, p. 167.
Demontes, La protection du fonds de commerce, Rev. crit.1934,5.
Dupoux et Helal, Le fonds de commerce, PUF, 1981.
Ferré-André (S.) et Caldairou (B.), L'entreprise familiale , Répertoire Defrénois, 2001, n° 3, p. 139.
Fossier (T.), L'entreprise familiale et l'incapable, Répertoire Defrénois, 2001, n° 3, p. 151.
Lapeyre, La vente de fonds de commerce, Litec, 1975.
Le Floch, La nature juridique du fonds de commerce, LGDJ, 1986.
Lemazier (J-P.), La protection de l'acquéreur de fonds de commerce, Rép.Defrénois, 1990,271.
Mouchet, de la nature juridique du fonds de commerce et de son nantissement, Thèse Paris,1910.
Ouvrage collectif, Le statut du fonds de commerce, 60e Congrès des notaires,de France, Strasbourg,1962.
Pédamon (M.), Droit commercial : commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce, 2000.
Reinhard (Y.), Droit commercial :Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, 5ème édition, Paris,éd. Litec, 1998.
Weissmann , Debled, Achat, vente et gérance d'un fonds de commerce,éd.Delmas, 1978.
Charlin (J), Le couple dans l'entreprise familiale. Quel couple ? Quelle entreprise ? Répertoire Defrénois, 2001, n° 3, p. 141