Frustratoire

Frustratoire

Sont qualifiés de "frustratoires" les frais inutilement engagés par un avocat ou par un officier ministériel .Ces sommes peuvent être mis à leur charge par la décision de justice qui statue sur les dépens

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Enceinte, puis-je être licenciée ?
Temps de trajet : peut-il être inclus dans mon temps de travail ?
Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon CDD ?
Licenciement : quand vais-je toucher les allocations chômage ?
Je suis en fin de droits : à quoi ai-je droit ?
Peut-on bénéficier d'une formation en tant que demandeur d'emploi ?
Créateur d'entreprise au chômage : quelles sont les aides ?
Allocation temporaire d’attente : comment en bénéficier ?
En tant que demandeur d’emploi indemnisé, est-ce que je cotise pour la retraite ?
J’ai démissionné, ai-je droit aux allocations chômage ?

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Licencié pour avoir caché des photos érotiques dans son bureau !
Refuser d’exécuter une tâche peut-il se révéler risqué ?
Que risque-t-on à ne pas effectuer son préavis ?
La non réalisation d’objectifs professionnels peut-elle conduire à un licenciement ?
Un entretien préalable au licenciement peut-il se dérouler en dehors de vos heures de travail ?
Convocation à un entretien préalable et mise à pied disciplinaire
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Un licenciement, fondé sur une fraude du système de pointage, est injustifié…
Information et diffamation, où se situe la limite ?
Le verre de vin du midi avait été peu apprécié par l’employeur