Garde

Hormis le sens que lui attribue le langage quotidien , "gardien" est la situation juridique dans laquelle se trouve celui qui dispose d'un pouvoir de direction et de contrôle sur une chose ou sur une personne .Sauf à démontrer que le dommage a trouvé sa cause dans la survenance d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, et encore même dans cette hypothèse, à condition que le dommage n'ait pas été causé au cours d'un accident de la circulation , cette situation l'oblige à répondre du dommage causé par la chose , ou par le fait de la personne dont il assurait la garde.

Textes :
Code civil art. 256, 293, 371-2 et s., 1915, 1927, 1384.

Bibliographie :
Dreyfus (F.), La garde de la structure dans la responsabilité du fait des choses inanimées, Thèse Paris I , 1980.
Goldman (B.), Garde de la structure et garde du comportement ...,éd.?, date?.
Leroy-Morin (F-M.), La garde des enfants dont les parents divorcent : étude critique, Thèse Paris II, 1985.