Dans le vocabulaire quotidien, le " gérant " est un mandataire au sens des articles 499, 1873-5 ou 1984 du Code civil .Lorsque cette personne agit dans l'intérêt d'un tiers mais sans disposer d'un pouvoir ,on dit qu'elle agit en qualité de " gérant d'affaires "
D'une manière plus spécifique, il s'agit dans le droit des sociétés du nom donné à la personne qui est chargée de l'administration d'une société de personnes (société à responsabilité limitée , société civile ou société en nom collectif )
En matière de gestion de fonds de commerce le droit distingue " le gérant salarié " et, le " gérant libre " dite aussi "gérance-location" .Le premier est lié au propriétaire du fonds par un contrat de travail avec toutes les conséquences que cette situation suppose au plan des obligations des parties , tandis que le second est un commerçant. Ce dernier exploîte un fonds de commerce en qualité de locataire et ce, à ses risques , moyennant une redevance fixe ou proportionnelle aux revenus procurés par l'activité mise en gérance.
Pour la " gérance de tutelle" voir "Majeurs protégés" .
Textes :Code civil art.219, 491-4, 499 et s., 815-4, 1372 et s, 1846, 1873-5 et s.
Code de commerce art.L144-1.(gérance libre des fonds de commerce)
L. n°56-277 du 20 mars 1956, (gérance libre des fonds de commerce)
L. n°66-537 du 24 juil.1966 art. 252 et s., D.n°67-236 du 23 mars 1967, art.203-2. (commandite par actions)
L. n°66-537 du 24 juil.1966 art. 24 et s., . (commandite simple)
L. n°66-537 du 24 juil.1966 art. 12 et s., . (sté nom collectif)
L. n°66-537 du 24 juil.1966 art.41, 49 et s..,52, 62, D.23 mars 1967, art.34, (SARL)
Code de la sécurité sociale art.L167-1 et s., , R167-1 et s,
Bibliographie :Costes (J-L.), La représentation dans la gestion d'une indivision, JCP., 1985, I, 3181.
Esmein, Location-gérance des fonds de commerce, Gaz.Pal.1953, 2, doctr.60.
Guyenot (J.), Régime juridique de la location-gérance de fonds de commerce, Rev.huiss.1957, 121.
Jurisclasseur -Fonds de commerce V° Location gérance.
Lemeunier (F.), Société civile :constitution, gestion, 13e éd. Paris, Delmas, 1995.
Maus, La résurrection du contrat de gérance, D. 1956, Chr.69.
Mohamedem (N.), La gérance collective dans les SARL et les sociétés en nom collectif , Thèse Nice , 1986.
Vincent ( J.-P.), Les contrats de gérance des fonds de commerce, Paris, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1954.
Weismann (M.), Achat, vente et gérance d'un fonds de commerce, 9e éd, Paris, J. Delmas, 1982.
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