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Greffier, Secrétaire-greffier

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Greffier, Secrétaire-greffier

Le mot "greffier" provient d'un verbe grec signifiant "écrire" . Autrefois le Greffier d'un tribunal était un officier ministériel titulaire d'une charge. Les greffiers sont actuellement des fonctionnaires de l'État rechutés par concours qui dans une juridiction sont chargés des tâches matérielles de rédaction, de reproduction des actes ,et de mise en oeuvre des procédures de justice .Il sont gardiens des archives de la juridiction et principalement des "minutes" .Les greffiers assistent les magistrats composant la formation à laquelle il sont affectés et dans certains cas , ils disposent de pouvoirs propres ,par exemple les Greffiers en Chef des Tribunaux d'instance en matière de compte de tutelles ou d'apposition de scellés .

Cette appellation a été remplacée depuis quelques années par celle de "Secrétaire-Greffier", mais , par tradition, dans le langage du Palais on continue à utiliser l'ancienne appellation . Le secrétaire-greffier porte la robe à l'audience .

La formation des greffiers est assurée par l'École Nationale des greffes don le siège est à Dijon.Pour obtenir des détails sur le rôle du Greffier et sur sa carrière, consulter le site du Ministère de la Justice
Consulter sur le site de "Legifrance",les nouveaux textes sur le statut des Greffier savoir:.

Bien qu'il s'agisse de juridictions de l'ordre judiciaire , les Tribunaux des Affaires de sécurité sociale disposent d'un secrétariat qui est assuré par un personnel administratif qui ne dépend pas du ministère de la Justice .Il est mis à la disposition de ces juridictions par la Direction Régionale des affaires de sanitaires et sociales de chaque région.

Sur les liaisons électroniques entre les avocats parisiens et le Greffe du Tribunal de grande instance de PARIS, consulter le nouveau site E-Greffe.

Les Greffiers des tribunaux de commerce ont conservé un statut spécifique .



Textes :
Ord. du 22 décembre 1958, D.n°58-1287 même date .
L. n°65-1002 du 30 nov.1965 sur la réforme des Greffes.
D. n°67-472 du 20 juin 1967 .
D. n° 71-688 du 11 août 1871 , D. n°77-828 du 20 juil.1977 , D. n°87-601 du 29 juil.1987 (Greffes des trib. de Commerce) .
Code de l'Org.Jud. art.L.821 et s., R822-1 et s.(Greffes des tr.de Commerce).
D. n°79-1071 du 12 déc. 1979 (Greffe des Conseils de prud'hommes)
D. n° 2003-466 du 30 mai 2003
D. n° 2003-467 du 30 mai 2003
Arr.du 30 mai 2003

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Un fonctionnaire peut il avoir des intérêts dans une société privée ?
Quelle est l'étendue du devoir de réserve ?
Dans quel cas un fonctionnaire peut-il être revoqué ?
Fonction publique d’Etat : quelles sont les règles d’attribution d’un temps partiel ?
Fonction publique hospitalière : quelle est la durée légale ?
Un chef de service peut-il accorder à un agent des autorisations d'absence à l'occasion de fêtes religieuses ?
Qu'est-ce qu'une grève illicite ?
Quel est le régime des retenues sur traitement lorsqu'un agent de l'état fait grève ?
Quelles sont les règles propres à la mise en disponibilité des enseignants ?
Quel est le régime des congés annuels pour les fonctionnaires d'état à temps partiel ?



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