Hérédité

Hérédité
Dans le droit des successions le mot "hérédité" désigne l'ensemble des biens laissé par le défunt. Voir la rubrique Héritage / Héritier.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Un chef de service peut-il accorder à un agent des autorisations d'absence à l'occasion de fêtes religieuses ?
Qu'est-ce qu'une grève illicite ?
Quel est le régime des retenues sur traitement lorsqu'un agent de l'état fait grève ?
Quelles sont les règles propres à la mise en disponibilité des enseignants ?
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Astreinte : garanties, contreparties et contrôles
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A compter du 1er juillet 2012 : les règles changent pour les visites médicales et pour la contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale
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Exposition des salariés au froid : quelles sont les règles applicables ?

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