Héritage / Héritier

Dans le très ancien droit on trouve mot " héritage " comme synonyme de " propriété immobilière " .

Dans le langage actuel le mot désigne le patrimoine formé de droits, de biens mobiliers et / ou immobiliers , que , par suite du décès d'une personne ,ses successeurs sont appelées à recueillir .

Au sens large,le mot "héritier " désigne toute personne qui dispose d'un droit dans cette succession. Au sens technique ,le mot est réservé aux personnes énumérées par l'article 731 du Code civil ,en raison de ce que leur droit est fondé sur l'appartenance familiale .Pour les désigner on utilisait jadis l'expression " héritiers du sang " qui les distinguait des personnes étrangère à la famille qui tenaient leur droit d'un legs .

En l'absence d'héritier , la succession est dite " en déshérence " ou encore "vacante", et les biens du "de cujus" sont dévolus à l'État (Service des Domaines )

La preuve de la qualité d'héritier s'administre par tous moyens ,mais en particulier par la production d'un acte de notoriété .

Voir aussi les rubriques : "Conjoint survivant", "Adultérin (enfant)" , Ayant droit "," Cohérie " ," Hoir " , " Donation "," Fideicommis " ,"Intestat " , "Testament " , " Indivision " et "Partage "..

Textes :
Code civil art. 311-8, 316,1 et s, 340-3, 720 à 1078-3, 1340, 1701,

Bibliographie :
Dagot (M.), La preuve de la qualité d'héritier : actes de notoriété, Paris, Librairies, 1974.
Josselin-Gall (M.), Le notaire entre l’article 760 du Code civil et la Cour européenne des droits de l’homme : JCP N 2001,n° 18, p. 834.