Tout le Droit, Tous vos Droits
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 Incapacité
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris Vos Questions - Nos réponses Plan d'épargne entreprise : pour qui ? Licenciement : mon employeur respecte-t-il les procédures ? Au bout de combien de temps les sanctions sont-elles effacées de mon dossier ? Fonction publique d'état : quelle est l'échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ? Révocation pour motif disciplinaire : puis-je obtenir ma réintégration ? Agent contractuel : quels sont mes droits en cas de non renouvellement de mon contrat ? Agent contractuel : quelle procédure disciplinaire doit être appliquée pour le sanctionner ? L'avancement d'échelon : comment ça marche ? A quelle rémunération ai-je droit en détachement ? Quelle est la conséquence de la perte de la nationalité française sur ma carrière de fonctionnaire ? A voir également SCI de construction-vente SCI de location Aides d'Etat, aides locales Financements du projet d'entreprise Mesures de soutien et d'accompagnement du projet d'entreprise A la Une Disponibilité d'office: la durée de chaque renouvellement est-elle limitée à la durée initialement consentie ? Taux d'intérêt légal 2012 : 0,71% A compter du 1er juillet 2012 : les règles changent pour les visites médicales et pour la contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale L'obligation de travailler ponctuellement à son domicile est une modification du contrat de travail Exposition des salariés au froid : quelles sont les règles applicables ? Actualite Harcèlement moral : l’employeur n’avait pas réagi ! Grève : l’employeur doit connaître les revendications professionnelles ! Suppression d’un usage : l’employeur doit respecter certaines règles ! Entretien préalable : qui peut représenter l’employeur ? Heures complémentaires : le salarié doit-il prouver leur existence ? Repos compensateur légal : l'employeur doit demander au salarié de le prendre ! Revue obscène reçue sur le lieu de travail : pas de sanction disciplinaire ! Inaptitude : l’employeur doit chercher à aménager le poste initial avant de reclasser le salarié ! Egalité salariale entre hommes et femmes : le compte à rebours est lancé Il est parfois possible de refuser la modification de ses horaires de travail |
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