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Accueil > Lexique Juridique > Indemnité / indemnisation

Indemnité / indemnisation


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Indemnité / indemnisation

Dans son sens premier , l'indemnité est une compensation financière destinée à réparer un dommage . "Indemnisation", "dédommagement"et "réparation" sont synonymes .L'utilisation de ces mots se réfère à toutes sortes de règlements sans égard au type de dommage subi qu'il soit corporel, moral, ou patrimonial , ni au fait que la somme puisse trouver sa cause dans une relation contractuelle , quasi-contractuelle ou statutaire , ou dans une situation délictuelle ou quasi-délictuelle. On parle en effet , d'"indemnité d'assurance" , et dans le langage administratif comme en droit du travail, le mot désigne un salaire accessoire qui n'est pas inclus dans le traitement , mais qui est versé en rémunération d'une sujétion de service .

En matière d'accident du travail comme,dans le droit de la sécurité sociale,on dénomme "indemnité journalière" la somme destinée à remplacer en tout ou partie, la rémunération que pendant son congé de maladie le travailleur ne perçoit plus de son employeur.

Voir aussi le mot " dommages-intérêts " " Responsabilité civile ",et "Réparation" .


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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
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