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Accueil > Lexique Juridique > Instrumentaire

Instrumentaire


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Instrumentaire
Mot qui vient du latin " instrumentum" qui désigne le support matériel qui constitue la preuve d'un évènement ou du contenu des conventions conclues entre les parties .L'ensemble des accords des parties que contient l'"instrumentum" se désigne sous le nom de "negotium".

"Instrumentaire" est l'adjectif qui qualifie ce qui se rapporte à la preuve écrite.On peut qualifier d'" agent instrumentaire " un huissier lorsqu'il dresse un simple constat .Les "témoins comparaissant dans un acte authentique sont dits témoins instrumentaires" .Leur témoignage est nécessaire à la validité de certains testaments.


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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
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