Jetons de présence

Rémunération accordée aux présidents-directeurs-généraux, directeurs généraux et administrateurs ,membres des conseils de surveillance de sociétés anonymes, qui est en principe calculée en fonction de l’assiduité aux réunions auxquelles ils assistent .
En ce qui concerne les PDG et les DG, ces sommes sont en exécution de l’article L311-3 12° du code de la sécurité sociale , intégrées dans l’assiette des cotisations versées aux organismes gérant les différents régimes obligatoires de retraite et de prévoyance .
En ce qui concerne les autres dirigeants de sociétés, les jetons de présence ne sont pas en principe des salaires si l’intéressé n'est, pas aussi un salarié de l’entreprise .On considère alors que leur versement constitue la rémunération d’un mandat social. Si, en revanche l’administrateur est salarié , les sommes versées sont intégrées dans l’assiette des cotisations.
Pour ce qui est des membres des conseils de surveillance , on considère que l'activité relève du mandat social.

Textes :
C. com.L225-45, L225-83 ,
D.n°67-236 du 23 mars 1967 art.93, 118

Bibliographie :
Dirigeants de sociétés commerciales : statut juridique. Contrat de travail. Protection sociale. Régimes fiscal et juridique des rémunérations. Responsabilités, Levallois, Ed. Francis Lefebvre, 1997.
Les Rémunérations des présidents, administrateurs et gérants de sociétés par actions., Paris, Association nationale des sociétés par actions, 1943.