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Jonction


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Jonction

Dans le droit procédural, lorsqu'il y a intérêt à ce que deux affaires puissent faire l'objet d'un seul et même jugement et qu'il existe un lien suffisant entre elles ,le tribunal peut, soit à la demande des parties , soit d'office , ordonner la " jonction " des instances.

Dans le cas inverse et si les parties ont introduit des demandes dont l'instruction revèle que le lien dont il a été question ci-dessus n'existe pas ou qu'il est insuffisant pour justifier la jonction , le tribunal peut prononcer la "disjonction des procédures " .Il en est ainsi par exemple lorsqu'un défendeur a introduit un appel en garantie et que la procédure principale dont la solution risque d'être retardée ,se trouve en état d'être jugée.

Concernant la "jonction des possessions",consulter,le mot :"Possession"



Textes :
NCPC art.367 et s.

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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

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