Juge consulaire

Juge consulaire
"Juge consulaire" est le nom que l'on attribue aux commerçants élus qui siègent dans les tribunaux de commerce. Voir ci-dessus les mots : "Juge" et "Tribual de commerce". Textes : Code de l'Org. Jud. L412-1 et s., R411-2 et s.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Mon employeur peut-il m’appeler sur mon portable en dehors de mes heures de travail ?
Qu'est-ce qu'une mise à pied ?
Comment le harcèlement moral est-il sanctionné ?
Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ?
Après avoir reçu et encaissé mon solde de tout compte, puis-je en contester le montant ?
A quel âge puis-je prendre ma retraite ?
Qu'est-ce que le régime de base de la retraite ?
Qu'est-ce que le régime complémentaire de la retraite ?
J'ai travaillé sous plusieurs régimes de retraites, à qui dois-je m'adresser pour prendre ma retraite ?
Quels sont les salariés concernés par la réforme des retraites ?

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