Juge d'appui (arbitrage)

Dans la procédure d' arbitrage , expression utilisée par la doctrine pour désigner , selon le cas, le Président du Tribunal de grande instance ou le Président du Tribunal de commerce, lesquels statuant en référé connaissent des difficultés qui peuvent intervenir lors de mise en oeuvre des modalités de désignation du ou des arbitres. C'est le cas ,en particulier , lorsqu'une des parties se refuse à désigner un arbitre au motif que la clause compromissoire est manifestement nulle ou qu'elle est insuffisante pour permettre de constituer le tribunal arbitral.(art.1444 al 3 et 1455 du Nouveau Code de procédure civile. Voir aussi les articles 1457 et 1493 al.2 du même Code).
Les auteurs écrivent que dans le cas ci-dessus le Juge des référés exerce une mission d'assistance à l'arbitrage d'où l'expression de " juge d'appui".
Voir la rubrique " juge d'appui" dans le "Vocabulaire de l'Arbitrage".