Accueil » Lexique Juridique » Expédient (jugement d')

Expédient (jugement d')

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Expédient (jugement d')
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

A quelles sanctions s'expose un agent de l'état qui ne respecte pas l'interdiction de cumul d'emplois dans la fonction publique ?
Victime de discrimination (syndicale, raciale) : comment la démontrer, comment la faire sanctionner ?
Quels sont les droits du fonctionnaire mis à disposition ?
Quels sont les droits du fonctionnaire détaché ?
Quels sont les droits du fonctionnaire en disponibilité ?
Dans quels cas un fonctionnaire peut-il être licencié ?
Puis-je exercer un recours contre un refus d'avancement ?
Dans quels cas un contractuel peut-il être licencié ?
Un fonctionnaire peut il avoir des intérêts dans une société privée ?
Quelle est l'étendue du devoir de réserve ?



A voir également

Célébrer Fêtes et Heureux Evénements dans l'Entreprise
Se Soucier de la Santé des Salariés
Motiver les salariés
Présenter ses Condoléances dans l'Entreprise
Annoncer et Entourer le Départ de Salariés



A la Une

l'article L. 1235-7 du code du travail n'est applicable qu'aux contestations susceptibles d'entraîner la nullité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique,
Abus de confiance: détournement de données confidentielles au préjudice de l'employeur
l'article L. 1235-7 du code du travail n'est applicable qu'aux contestations susceptibles d'entraîner la nullité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique,
l'article L. 1235-7 du code du travail n'est applicable qu'aux contestations susceptibles d'entraîner la nullité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique,
Salarié apparent du syndic et nullité de l'assemblée générale



Actualite

Entretien préalable au licenciement : modification du lieu de l'entretien
Salarié licencié lors d’une liquidation judiciaire : que se passe-t-il ?
Attestation Assedic : l’employeur qui ne remet pas l’attestation doit indemniser le salarié
Licenciement pour inaptitude : avez-vous droit à l’indemnité compensatrice de préavis ?
Une tentative de suicide peut-elle être considérée comme un accident du travail ?
Négociation d’un protocole préélectoral : qui doit y participer ?
Contrat d’apprentissage : que se passe-t-il en cas de cessation d’activité de l’employeur
Rupture de la période d’essai : exemple d’abus de droit de l’employeur
Clause de mobilité : son étendue géographique doit être délimitée
Convention de reclassement : rupture du contrat du commun accord des parties



27 806 Professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2014 JuriTravail tous droits réservés