Jurisprudence

Le mot désignait autrefois la science du droit.Il n'est plus guère utilisé dans ce sens.

On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.Dans le langage du Palais on parle donc de la jurisprudence en matière de garde d'enfants comme on peut parler de la jurisprudence de la Cour de Cassation relativement à la définition de la gravité exceptionnelle de la faute du piéton.

Il est de principe que les tribunaux ne peuvent rendre "des arrêts de règlement",c'est à dire qu'ils ne peuvent se substituer ni au pouvoir législatif ni à celui de l'autorité administrative disposant du pouvoir réglementaire pour définir une règle obligatoire . Mais si la règle du précédent n'a pas cours en France, il est cependant évident que plus on monte dans la hiérarchie judiciaire,plus les décision qui sont prises par les tribunaux,ont du poids sur les juridictions inférieures qui ont tendance à s'aligner sur les décisions des Cour d'Appel et sur celles de la Cour de Cassation.

C'est d'ailleurs le rôle de celle-ci,d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts dans une matière donnée .Des revues et des collections mises périodiquement à jour permettent de prendre connaissance des jugements et des arrêts publiés.Le service de Documentation et d'Études de la Cour de Cassation édite deux "Bulletins d'information" par mois et il rassemble tous les arrêts dignes d'être publiés in extenso dans un "Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation" .

Cependant aucune règle ne fait obstacle à ce qu' un juge rende un jugement contraire à un principe formulé par la juridiction la plus élevée dans la hiérarchie judiciaire et rien ne permet à priori de penser que la résistance de ce juge ne sera pas finalement reconnue par la Cour de cassation. On a vu en certaines occasions la décision d'une Cour d'Appel annulée par la Cour de Cassation et la Cour d'appel de renvoi confirmer la décision qu'elle était chargée de réviser. Dans ce cas la Cour de Cassation saisie d'un nouveau pourvoi contre le second arrêt ,doit l'examiner en Chambres réunies et la décision ainsi prise s'impose aux parties sans qu'elles puissent exercer un nouveau recours.

Textes :
Gautier 'P-Y.),L'influence de la doctrine sur la jurisprudence,BICC n°590 du 15 janvier 2004.
Marguery (S.), Contradiction et continuité dans la jurisprudence de la Cour de Cassation ,thèse Bordeaux I, 1984.
Shahla (M.), La jurisprudence de la Cour Arbitrale de la Chambre de Commerce internationale et les règles de procédure :1975-1984, thèse Toulouse I , 1986,
Valy (A.), Les revirements de jurisprudence, Paris, édité par l'auteur, 1996.