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Léonin

Léonin
La clause d'un contrat est dite "léonine" lorsque les charges en sont supportées par une seule des parties alors que l'autre en tire tous les avantages. (Voir dans le domaine du droit des sociétés, le second alinéa de l'article 1844-1 du Code civil). L'existence d'une telle clause dans un contrat ne le rend pas nul, la clause est seulement réputée non écrite.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

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Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ?
Après avoir reçu et encaissé mon solde de tout compte, puis-je en contester le montant ?
A quel âge puis-je prendre ma retraite ?
Qu'est-ce que le régime de base de la retraite ?
Qu'est-ce que le régime complémentaire de la retraite ?
J'ai travaillé sous plusieurs régimes de retraites, à qui dois-je m'adresser pour prendre ma retraite ?
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