Lésion

Tout contrat suppose un équilibre dans les prestations que se font les parties.La lésion désigne le préjudice né du déséquilibre entre la valeur des prestations que reçoit ou doit recevoir un des contractants et la valeur de celles qu'il a fournies ou qu'il doit fournir à son cocontractant.

La sanction consiste soit dans une compensation financière tel un supplément de prix ,soit dans l'annulation du contrat qui remet les parties dans la situation dans laquelle elles se trouvaient antérieurement à la date à laquelle elles ont échangé leur consentement .

Cependant il est évident qu'il n'est pas toujours possible de savoir dans quelle mesure le déséquilibre ne résulte pas des circonstances économiques ou d'une mauvaise appréciation de celui qui se plaint d'avoir été lésé.La sécurité des transactions requiert que l'analyse des situations comparées soit menée avec beaucoup de précautions .Dans le cas où une partie se dit lésée, la loi est donc appliquée d'une manière très restrictive quant à l'admissibilité de la demande .

Bien entendu les contrats aléatoires sont insusceptibles d'être annulés pour cause de lésion en raison de ce que le déséquilibre est de l'essence même du contrat. Dans ce cas en effet,les deux parties sont soumises à un aléa dont elles savaient,en contractant, qu'elles pouvaient l'une ou l'autre sortir ou gagnante ou perdante.

Textes :
Code civil art 491-2, .510-3, 887et s., 1118, 1304 et s, 1674 et s., 2052.

Bibliographie :
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