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Accueil > Lexique Juridique > Lettre de confort

Lettre de confort


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Lettre de confort
Document né de la pratique bancaire adressé par un commerçant , généralement une société commerciale ,à un établissement financier afin de recommander un autre commerçant , personne physique ou société , pour lui permettre d'obtenir un service bancaire particulier . L'entreprise qui envoie cette lettre s'engage dans des termes qui sont généralement débattus avec la banque à laquelle cette recommandation s'adresse.Cet engagement peut aller jusqu'à se porter caution.



Bibliographie :
Medus (J-L.), La lettre de confort, thèse Paris XII, 1992.
Moumouni (Ch.), Le statut juridique des "lettres de confort" dans les transactions de crédit bancaire, Ann Arbor (Michigan), UMI Dissertation services, 1997.

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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

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