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Accueil > Lexique Juridique > Maisons de Justice et du Droit

Maisons de Justice et du Droit


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Maisons de Justice et du Droit
public créés par la loi n°98-1163 du 18 décembre 1998 sur l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits .

Selon le site du Ministère de la Justice qui en précise les adresses postales et téléphoniques, il en existait quatre jusquau début décembre 2003(La Seyne sur Mer, Toulon, Martigues et Aix en Provence , outre deux antennes de justice à Carros ( Nice) et à Valbonne-Sophia-Antipolis mais depuis leur nombre a été considérablement augmenté voir l'annonce sur le site de Service public


Textes :
loi n°98-1163 du 18 décembre 1998
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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

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