Majorité (droit des sociétés)

Il existe un autre sens du mot "majorité" , celui qui est employé dans le droit des sociétés .La majorité est le nombre minimum de voix que dans une assemblée délibérante, une proposition de vote doit réunir pour être légalement considérée comme adoptée.Dans les assemblées ordinaires, cette majorité est de la moitié des voix plus une des actionnaires présents ou représentés et dans les assemblées générales extraordinaires elle est des deux tiers des voix, mais dans les sociétés à responsabilité limitée cette majorité est des trois quart s'il s'agit de modifier les statuts

Attention, dans cette seconde acception du mot "majorité", ne pas confondre la "majorité"avec le "quorum".

"Abus de majorité"ou " abus de minorité" , voir "Abus"

Textes
Code de com. art.L221-6, L 225-96 et s, L225-129.

Bibliographie
Voir sous "Abus".