Le "marc" était une très ancienne mesure servant principalement
à peser les métaux précieux .A une époque où
les monnaies étaient souvent manipulées , leur poids en argent
était donc essentiellement variable selon les besoins financiers des
monarques qui les émettaient. Leur valeur était appréciées
par les marchands et par les banquiers par rapport à la valeur du
marc d'argent .De nos jours, lorsqu'une vente forcée ne permet pas
de désintéresser tous les créanciers d'un même débiteur
,l'autorité qui procède aux règlements remet à
chacun d'eux un pourcentage du montant de sa créance calculée
en fonction du rapport entre la masse totale du passif et le produit net de
la vente .Dans le jargon judiciaire, ce procédé est appelé
une distribution " au marc le franc "
|
Bookmarker ce contenu :
|