Mariage

Au plan du droit civil, le mariage est l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille. Le droit français ne connaît pas le mariage des personnes de même sexe. Voir aussi les rubriques : Contrat de mariage, Divorce-Séparation, PACS, Régimes matrimoniaux

Textes :
C. civ. art.144 et s.

Bibliographie :
Fulchiron, Le mariage homosexuel et le droit français. (A propos des lois hollandaises du 21 décembre 2000), Dalloz, 2001, n° 21,p. 1628.
Massip (J.), note sous 1e civ., 28 octobre 2003, Bull., n° 215, p. 169, in : Répertoire Defrénois, 30 janv. 2004,n° 2, jurisprudence, article 37867, p. 143-145.(mariage conditions de validité:simulation)