Tout le Droit, Tous vos Droits
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 Meuble
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris Vos Questions - Nos réponses Quels sont les cas où l’indemnité de précarité n'est pas due ? Je suis cadre dirigeant : quelle est la durée légale de travail ? Je suis cadre au forfait : quelle est la durée légale de travail ? Mon employeur peut-il renouveler mon CDD pour le même emploi, alors que ce dernier a déjà été renouvelé une fois ? Clause de non-concurrence : que doit elle contenir pour être valable ? En quoi consiste la discrimination à l'embauche ? Entretien d'embauche : exemples de questions interdites. En quoi consiste le principe de non-discrimination ? L'avancement de grade comment ça marche ? Quel est le régime de la notation dans la fonction publique d’Etat ? A voir également Relations Extérieures (en anglais) Demande de Renseignements (en anglais) Signer un contrat de professionnalisation Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés Affichages obligatoires : entreprise de 20 à 50 salariés A la Une Il peut y avoir harcèlement sexuel même en dehors du temps et du lieu de travail Obligation de renseignement et de conseil du banquier et contrat de construction de maison individuelle Bien mal acquis ne profite jamais ! La prise d’acte est nulle si elle est justifiée par un PSE insuffisant Décret relatif au délai de la procédure contradictoire observée lors du contrôle de la contribution supplémentaire à l’apprentissage Actualite La formation du salarié : une obligation à ne pas négliger pour l'employeur Requalification de plusieurs CDD en CDI : vous n’avez le droit qu’à une seule indemnité Astreinte : clarification du temps de déplacement, temps d’intervention et temps de travail Rupture de la période d’essai : exemple d’abus de l’employeur Non-respect d'une promesse d'embauche : vous n'êtes pas totalement perdant ! Clause de mobilité : la zone géographique d'application doit être précisée Heures supplémentaires : substituer leur paiement par une prime est impossible Licenciement d’un Délégué syndical victime d’un accident du travail Informer de l’arrêt du paiement du salaire n’est pas licencier Paiement de l'indemnité de précarité même en cas de requalification du CDD en CDI |
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