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Accueil > Lexique Juridique > Mitoyenneté

Mitoyenneté


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Mitoyenneté
La "mitoyenneté "est une forme d'indivision s'appliquant à un mur commun séparant deux propriétés contiguës .


Textes :
Code civil, art.653.


Bibliographie :
Béraud (R.), Mitoyenneté, clôture, bornage, servitudes, Paris, Sirey, 1981.
Boubli (B.), La mitoyenneté des murs ..., Paris, "Journal des notaires ..", 1968.
Le Court (B.), Servitudes et mitoyenneté : Distances à respecter : Bruits et nuisances de voisinage, Paris, Dalloz, 1999.
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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
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