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Onéreux


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Onéreux

Le droit français distingue, les contrats faits à titre gratuit et ceux qui sont dits contrats à titre onéreux.

Les premiers sont consentis dans une intention libérale ( dons et legs) sous le réserve qu'ils soient faits sans charges et les seconds qui sont des contrats dans lesquels la valeur de la prestation que doit exécuter une partie est représentée par la valeur de la prestation que l'autre doit fournir.



Textes :
Code civil art.1106.

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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

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