Opposabilité

Caractère d'une situation légitime concernant une personne qui oblige une autre à reconnaître qu'elle doit en tenir compte dans leurs rapports entre eux. Ainsi le droit de propriété qu'une personne détient sur une chose est "opposable" à tous .Ce caractère empêche d'autres personnes à s'en emparer ou simplement à empiéter sur sa propriété.

En revanche du fait du principe de la relativité des contrats , les conventions ne sont pas opposables à ceux qui n'y ont été ni parties ni appelées et ces personnes ne peuvent s'en prévaloir.

Certaines situations juridiques issues d'une convention ou d'une procédure judiciaire à laquelle elles sont restées étrangères sont opposables aux tiers après qu'elles aient fait l'objet des mesures de publicité prévues par la loi. ( nationalité, filiation, divorce , hypothèque ...).

Bibliographie :
Bertrand (F.), L'opposabilité du contrat aux tiers, thèse Paris II, 1979.
Chartier (P-O.), L'opposabilité des clauses d'irresponsabilité au tiers qui se prévaut du contrat, Paris, édité par l'auteur, 1996.
Levis (M.), L'opposabilité du droit réel, thèse Paris II, 1985.