Ordre public

Il y a peu de notions juridiques qui soient aussi difficiles à définir que celle d'ordre public.

Il s'agit de l'ensemble des règles obligatoires qui touchent à l'organisation de la Nation à l'économie ,à la morale , à la santé ,à la sécurité , à la paix publique , et aux droits et aux libertés essentielles de chaque individu . Dans notre organisation judiciaire les magistrats du Ministère Public sont précisément chargés de veiller au respect de ces règles,ce pourquoi ils disposent d'un pouvoir d'initiative et d'intervention .

Textes :
Code civil art.6.

Bibliographie :
Lagarde (X.), Office du juge et ordre public de protection ,Sem. jur., 2001, n° 15/16, p. 745.
Polin (R.), L'Ordre public : actes du colloque, Paris, 22 et 23 mars 1995, Paris, PUF, 1996.
Romain, (J.-F.), L'Ordre public concept et applications, Bruxelles, Bruylant, 1995.