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Ordre public

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Ordre public

Il y a peu de notions juridiques qui soient aussi difficiles à définir que celle d'ordre public.

Il s'agit de l'ensemble des règles obligatoires qui touchent à l'organisation de la Nation, à l'économie, à la morale, à la santé, à la sécurité, à la paix publique, aux droits et aux libertés essentielles de chaque individu. Dans notre organisation judiciaire les magistrats du Ministère Public sont précisément chargés de veiller au respect de ces règles, ce pourquoi ils disposent d'un pouvoir d'initiative et d'intervention.

Nul ne peut déroger aux règles de l'ordre public, sauf le cas des personnes auxquelles elles s'appliquent, si ces règles n'ont été prises que dans leur intérêt et pour leur seule protection.

Consulter la définition de cette notion sur le site du Conseil Constitutionnel.



Textes :

  • Code civil art. 6.


  • Bibliographie :

  • Arfazadeh (H.), Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation 2e édition, ed. Schulthess-Bruylant/LGDJ.
  • Lagarde (X.), Office du juge et ordre public de protection, Sem. jur., 2001, n° 15/16, p. 745.
  • Polin (R.), L'Ordre public : actes du colloque, Paris, 22 et 23 mars 1995, Paris, PUF, 1996.
  • Romain, (J. -F.), L'Ordre public concept et applications, Bruxelles, Bruylant, 1995.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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