Paiement

Dans le langage courant le paiement est envisagé restrictivement comme l'extinction d'une dette d'argent effectuée par la remise par le débiteur à son créancier, en une ou plusieurs fois selon les accords intervenus entre eux, d'une ou de plusieurs sommes d'argent d'un montant égal à la créance.
Le vocabulaire juridique est plus large en ce sens que toute prestation éteignant une dette constitue un paiement.

Voir :

• Les rubriques : "Dation en paiement", "Cessation des paiements" , " Confusion" , "Compensation" , "Novation " , "Obligation" , "Subrogation ".
• Relativement à l'introduction de l'"Euro" ,sur le site de "Legifrance", la Circulaire du 12 février 2001 relative aux montants monétaires figurant dans les textes législatifs et réglementaires.

Textes :
Code civil, art.1235 et s. , 1590, 1965.
D-L 30 oct.1935 art.57-1 et s. (cartes de paiement) .

Bibliographie :
Catala (N.), La nature juridique du paiement, Montpellier, éd. J. Reschly, 1960.
Ferrigno ( D.), La nature juridique du paiement, édité par l'auteur, Paris, 1990.
Lucas de Leyssac (C.), et Lacaze (X.),Internet : le paiement en ligne, Sem.jur. 2001, n° 10, p. 477.
Rodriguez (M.), L'aménagement conventionnel du paiement ,thèse Aix Marseille III, 1992.
Vasseur, Le paiement électronique: aspects juridiques, JCP 1985, éd.G, I, 3206, n°30.